Honoraires
Je réponds à toutes vos questions afin de créer une réelle relation de confiance, et en premier lieu celle du sujet qui fâche souvent : l’honoraire.
En application des dispositions légales, réglementaires et déontologiques des avocats, les honoraires sont librement fixés avec les clients en considération notamment du temps consacré à l’affaire, de sa nature et de sa difficulté, de l’importance des intérêts en cause et des résultats obtenus.
J’adapte également mon mode de facturation aux différents types de prestations à accomplir et aux objectifs fixés d’un commun accord avec le client.
En considération de ces éléments, je peux proposer de facturer mes prestations selon 3 formats.
Facturation au temps passé
Cette forme de rémunération est basée sur le temps passé par l’avocat pour réaliser une prestation précise.
Facturation forfaitaire
Un forfait sera établi par mes soins en fonction de la durée envisagée de la procédure, de sa complexité.
Facturation selon un honoraire de résultat
Il comprendra un honoraire forfaitaire et un honoraire complémentaire de résultat (pourcentage sur les sommes économisées ou perçues).
La profession d’avocat est soumise à la TVA, le taux est de 20 % et s’appliquera sur toute facturation.
Toute affaire judiciaire peut également faire l’objet d’une prise en charge de la part de l’État, via l’aide juridictionnelle ou l’assurance protection juridique.
L’aide juridictionnelle est accordée aux personnes ayant de faibles ressources. Elle permet de prendre en charge partiellement ou totalement les frais d’un procès devant n’importe quelle juridiction.
L’assurance protection juridique donne la possibilité à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance dans le cadre d’une procédure de justice l’opposant à un tiers. Votre assurance vous accorde cette aide si vous avez souscrit un accord spécifique de protection juridique.