Gestion de l’inaptitude du salarié

Contestation d’un avis du médecin du travail

Gestion de l’accident de travail et de la maladie professionnelle

Mise en place et mise à jour annuelle du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

Relation avec les services de santé au travail et le Comité Social et Economique, la DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) ex DIRECCTE

Négociation d’accord d’entreprise (Risques psycho-sociaux, qualité de vie au travail, Télétravail etc.)

NEGOCIATION INDIVIDUELLE & COLLECTIVE

Individuelle

Accompagnement lorsque l’entreprise et le salarié souhaitent mettre un terme à la relation de travail

Négocier un accord d’entreprise avec les représentants du personnel

Assistance en cas de contentieux initié par un collaborateur

Collective

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Négociation avec le Délégué Syndical (DS) ou le Représentant de la section syndicale (RSS)

Contrats de travail ou avenants

Conventions de mise à disposition de personnel dans un groupe

Entretiens annuels professionnels

Durée du travail

Droit disciplinaire collectif (règlements intérieurs) comme individuel (sanctions)

Contrôle de l’activité des salariés (géolocalisation des véhicules, chartes informatiques, encadrement de l’usage des réseaux sociaux,…)

Accompagnement RH

Après la découverte de votre entreprise, je vous accompagne dans la gestion RH quotidienne, à travers un accompagnement sur mesure sur les domaines suivants :

– Contrats de travail ou avenants

– Conventions de mise à disposition de personnel dans un groupe

– Entretiens annuels professionnels

– Durée du travail

– Droit disciplinaire collectif (règlements intérieurs) comme individuel (sanctions)

– Contrôle de l’activité des salariés (géolocalisation des véhicules, chartes informatiques, encadrement de l’usage des réseaux sociaux,…)

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

J’interviens notamment pour des missions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux demandes de reconnaissance de faute inexcusable, auprès des organismes sociaux (CPAM, MSA) tant en conseil qu’en contentieux devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social (ex-TASS).

La législation sociale est complexe et les contrôles se multiplient. Je vous accompagne et vous apporte mon expertise sécurisée, adaptée (en conseil et en contentieux) afin d’anticiper, prévenir et maîtriser les risques lors d’un contrôle URSSAF (Contrôle sur place ou sur pièce, lettre d’observations, mise en demeure, contrainte.)