AUDIT SOCIAL
Vous êtes dirigeant d’entreprise (TPE / PME) ou indépendant ?
Vous envisagez une opération de restructuration, de fusion-acquisition?
Vous souhaitez améliorer votre performance d’entreprise ?
Quel intérêt de l’audit social pour mon entreprise ?
Un état des lieux
Un audit social est un état des lieux de votre entreprise à l’instant donné.
Objectif et indépendant, il a pour vocation de prendre le recul nécessaire sur votre organisation et mettre en exergue les difficultés juridiques et financières qui peuvent survenir.
Le terme « audit » est souvent méconnu et n’est pas réservé à certains domaines, ou à certaines entreprises.
Ainsi un audit sur mesure, et donc une analyse précise des documents sociaux (contrats de travail, bulletins de paie, accord collectifs…) et des processus dans chaque entreprise est très souvent la clé pour :
- Respecter les dispositions légales impératives (santé, sécurité, droit du travail, droit de la sécurité sociale etc.) ;
- Valoriser l’entreprise lors d’une opération de vente ou de rachat ;
- Assurer la performance de votre entreprise.
Cette démarche d’audit social permet d’éviter les sanctions administratives, financières et pénales du chef d’entreprise. Ces travaux peuvent s’inscrire dans une démarche globale d’audit en droit des affaires.
En prévention, l’audit social répond à 3 objectifs
1. Votre conformité
L’audit social est donc un outil permettant le contrôle et la pertinence des règles appliquées au sein d’une entreprise par rapport aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Il existe de nombreuses règles qui évoluent rapidement et s’imposent à l’entreprise. Des procédures internes à l’entreprise peuvent être absentes ou obsolètes. L’audit permet de vérifier la fiabilité, la validité, la conformité des règles avec la législation.
2. Votre performance
L’audit social vise à améliorer les performances de l’entreprise en sécurisant la gestion des ressources humaines et en prenant soin du climat social.
En prévention ou en correction, l’audit social vise à vous prémunir de problématiques comme un fort taux d’absentéisme dans l’entreprise, de départs (démission, rupture de période d’essai,etc.).
Ce travail a également pour vocation de limiter les tensions au sein de vos équipes de travail pour améliorer vos performances.
Votre Audit préserve les intérêts de votre entreprise, votre stratégie, et vous permet de mettre en place des actions efficaces et correctives adaptées, et naturellement selon le budget que vous souhaitez y consacrer.
3. Vous prémunir des risques
Le non-respect des dispositions législatives et conventionnelles peut conduire l’entreprise à des risques multiples sur le plan juridique, financier mais également au regard du droit pénal.
En effet, il peut notamment s’agir d’un risque financier (risque prud’homal, redressement URSSAF, contrôle de l’inspection du travail etc.) ou d’un risque pénal avec, par exemple, l’engagement de la responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident du travail. Aussi, c’est l’image de votre entreprise, votre marque employeur qu’il est ici important de préserver.
Quelle (s) mesure (s) en suite d’un audit social ?
La suite d’un audit social
La première démarche d’analyse réalisée permet de mettre en évidence :
- les points d’alertes
- les risques judiciaires encourus
- le risque financier pour l’entreprise.
Après cette phase d’expertise, je formule les recommandations pour permettre à l’entreprise de se conformer aux obligations légales et conventionnelles.
Les recommandations
Les recommandations font parties intégrantes de l’audit social.
Après cette phase d’expertise, je formule par écrit et par ordre de priorité, les recommandations pour permettre à l’employeur de se conformer aux obligations légales et conventionnelles. Ces recommandations sont présentées dans le cadre d’une réunion de restitution.
Ainsi, je rédige une analyse sur mesure en reprenant, en premier lieu, les constats réalisés (sources juridiques et la jurisprudence sur chaque point pertinent).
La phase de recommandations consiste dans l’échange avec l’employeur sur les actions correctives à mettre en œuvre en conservant à l’esprit votre budget.
Mes travaux sont effectués sous forme d’un livrable avec une présentation détaillée de l’analyse.
Cette étape est incontournable pour accompagner le chef d’entreprise et proposer les solutions juridiques correctives (Exemple : modification des contrats de travail, changement de l’organisation de travail, mise en place d’un accord collectif d’entreprise, organisation d’une restructuration, mise en place d’une politique de rémunération incitative etc).